Tva Cerfa A

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TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel. T.V.A. La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre: - soit . TVA et taxes assimilées et régime simplifié. T.V.A. Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) . . le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Accès à la notice 3310-NO-CA3-SD (Cerfa n°50449) Formulaire 10960 : TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A. Cerfa n° 10960 - Ministère chargé des finances. Autre numéro : 3310-A-SD. Permet de . Onglet Comptabilisation Il permet d'enregistrer tous les paramètres liés à la comptabilisation des écritures de TVA. Onglet Cerfa [ A propos de DURAND mae . Ciel Compta pourra ainsi élaborer un état fiscal semblable au CERFA CA3. Régime Simplifié : pour que la déclaration de TVA soit calculée en fonction d'un . Vous avez alors accès aux options de paramétrages de TVA grâce au bouton TVA . Ciel Compta pourra ainsi élaborer un état fiscal semblable au CERFA CA3. Le taux réduit de TVA de 5,5 % prévu à l'article 278-0 bis A du code général des impôts (CGI) s'applique, sous certaines conditions, aux travaux d'amélioration de . Numéro de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM) . Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant »), veuillez . Le document "Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 11417 18 TVA et taxes assimilées 2017" a été ajouté le 27.04.2017 à 08h05 et mis à jour le 27.04.2017 à 08h05 .

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